Infos légales 

MAJ 14 septembre 2026  

CLCV SUD - ALSACE
Section COPROPRIETAIRES
PERMANENCES LE VENDREDI DE 17 h 00 à 18 h 00
ou SUR RENDEZ VOUS

48 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE
(nos locaux sont accessibles pour les handicapés)


Tél 03 89 42 52 36
Portable 07 67 06 00 82

Mail : copros@clcv-sud-alsace.org


La CLCV Sud-Alsace est une association de défense des
consommateurs, des usagers, pour la santé, l'environnement,
les locataires et les copropriétaires.


  Copropriété. Des questions ? Les réponses de nos experts

Charges de copropriété, Plan pluriannuel de travaux (PPT)
et fonds de travaux, conseil syndical et accès aux pièces
justificatives des charges, suppression des vide-ordures
et majorité requise... Nos experts répondent à vos questions.

N'hésitez pas à nous contacter au 03 89 42 52 36

           

 

 

VOus êtes copropriétaire

Vous êtes conseiller syndical

Vous avez un litige de copropriété

Vous avez un souci lors de votre Assemblée Générale ou avec votre syndic

Vous souhaitez être informé, conseillé, défendu.

Contactez-nous pour un rendez-vous au
03 89 42 52 36 ou sur mail copros@clcv-sud-alsace.org

Nos adhésions : (au 01/01/2026)
pour les propriétaires ou les copropriétaires :
60 € Adhésion CLCV + Abonnement d'un an au magazine Cadre de vie pour 4 numéros
La fiche d'adhésion est à chercher lors de nos permanences et à remettre au 48 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE) ou par mail à
copros@clcv-sud-alsace.org   
En cas d'ouverture d'un dossier une participation de 25,00 € est demandée pour les frais de création et de suivi du dossier ainsi que pour les frais de recommandés.
Si vous désirez payer par carte bancaire : merci d'aller sur le site de notre partenaire
HELLO ASSO  HELLO ASSO

  
N'oubliez pas de nous transmettre votre bulletin d'adhésion ou de renouvellement soit par mail soit en passant lors de l'une de nos permanences.
 
L’association s’engage à apporter une aide et un accompagnement, en mettant nos moyens à votre disposition mais sans garantie de résultat.  

Adhérer à la CLCV SUD-ALSACE c'est :

* Soutenir la défense de vos intérêts de copropriétaire
* La possibilité d'assister aux formations organisées par la CLCV
* Accéder à une documentation utile et pratique
* Obtenir une aide juridique
* Participer à des rencontres et des échanges entre copropriétaires
* Être abonné au magazine de la CLCV "Cadre de Vie" (4 par an)

En adhérant à la
CLCV SUD-ALSACE, vous deviendrez membre d'une association indépendante qui défend les intérêts des consommateurs dans tous les domaines de la vie quotidienne et qui agit pour rendre les modes de consommation et de production plus respectueux des droits des personnes et de notre environnement.
Vous pouvez également participer au développement de cette section en y apportant vos compétences

 

Voir notre podcast sur Youtude pour les copropriétaires : https://www.youtube.com/watch?v=Eym7e-WXhOA

Les copropriétaires
 
Nous sommes 8 millions de copropriétaires en France

Rejoignez-nous, regroupons-nous ! Appelez nous
pour joindre notre conseiller pour les copropriétaires.

Ensemble, nous serons plus fort à la CLCV Sud-Alsace, un conseiller assure sur rendez-vous, une permanence pour répondre à toutes vos questions et vous assister dans vos démarches.
        
Tout savoir sur vos droits et devoirs de copropriétaires
Loi de simplification et de clarification du droit.
Modifications concernant la copropriété.
Frais de procédure.
Composition du conseil syndical.
Nombre de mandats et Assemblée Générale.

Gestion de contrats, fonctionnement de la copropriété, travaux, rôle du conseil syndical etc...

Copropriétaires - Conseils syndicaux,  défendez-vous,  faites respecter vos droits
!


Immatriculation des copropriétés : comment faire ? 
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent avoir été immatriculées. A la fin de l’année, se seront celles de plus de 50 lots principaux et, au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront l’être.

L’inscription est effectuée par le syndic, sauf pour les immeubles neufs auquel cas elle est réalisée par le Notaire. Un site spécialisé a été mis en place par l’ANAH : www.registre-coproprietes.gouv.fr

Si vous êtes syndic bénévole, vous trouverez toutes les informations pour procéder à l’immatriculation sur la page web dédiée.

 

pdfRegistre_copros_Donnees_Syndics_benevoles_deploiement

pdfregistre_copros_fiche_synthetique_specimen

pdfregistre_copros_memo_adresse

pdfregistre_copros_memo_fiche_synthetique

pdfregistre_copros_memo_piece_justificative

pdfRegistre_copros_Memo_Syndics_benevoles_deploiement

pdfRegistre_copros_WS_Syndics_benevoles

pdfregistre_copro_depliant 

 

Installation de bornes de recharges : réalisation d’un guide à destination des copropriétaires

Depuis le 1er janvier 2021, il est institué un droit à la prise permettant à tout propriétaire ou locataire d’une place de stationnement
de demander l’installation, à ses frais, d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

À ce titre, un guide complet réalisé notamment par ENEDIS et les professionnels de l’immobilier, sous l’égide de la ministre de la Transition écologique et du ministre délégué chargé des transports, est mis à la disposition des copropriétaires. Ce document précise la réglementation et fournit des conseils pratiques (installation à privilégier selon la taille du parking, nature des conventions à conclure…). Un sujet d’importance lorsque l’on sait qu’au 1er janvier 2024, seuls les véhicules catégorisés Crit’air pourront rouler dans le Grand Paris et qu’en 2030, 100 % des véhicules devront être électriques.

Pour se procurer le guide : www.avere-france.org