Infos légales 

MAJ 2023 04 01  


  

CLCV SUD - ALSACE
Permanence le samedi matin de 9h30 à 11h30 ou SUR RENDEZ VOUS
Tél 03 89 425 236
Mail : contact@clcv-sud-alsace.org

La CLCV Sud-Alsace est une association de défense des consommateurs, des usagers, de la consommation, des locataires, des copropriétaires, la santé et l'énergie.


 

          

 

 

Bulletin d'adhésionpour les propriétaires-copropriétaires à envoyer au 48 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE ou par mail à contact@clcv-sud-alsace.org 

voir notre podcast sur Youtude pour les copropriétaires : https://www.youtube.com/watch?v=Eym7e-WXhOA

Les copropriétaires
 Nous sommes 8 millions de copropriétaires en France

Rejoignez-nous, regroupons-nous ! Appelez nous pour joindre notre conseiller pour les copropriétaires.

Ensemble, nous serons plus fort à la CLCV Sud-Alsace, un conseiller assure sur rendez-vous, une permanence pour répondre à toutes vos questions et vous assister dans vos démarches.
         Tout savoir sur vos droits et devoirs de copropriétaires
Loi de simplification et de clarification du droit.
Modifications concernant la copropriété.
Frais de procédure.
Composition du conseil syndical.
Nombre de mandats et Assemblée Générale.

Gestion de contrats, fonctionnement de la copropriété, travaux, rôle du conseil syndical etc...

Copropriétaires - Conseils syndicaux,  défendez-vous,  faites respecter vos droits !

Immatriculation des copropriétés : comment faire ? 
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent avoir été immatriculées. A la fin de l’année, se seront celles de plus de 50 lots principaux et, au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront l’être.

L’inscription est effectuée par le syndic, sauf pour les immeubles neufs auquel cas elle est réalisée par le Notaire. Un site spécialisé a été mis en place par l’ANAH : www.registre-coproprietes.gouv.fr

Si vous êtes syndic bénévole, vous trouverez toutes les informations pour procéder à l’immatriculation sur la page web dédiée.

 

pdfRegistre_copros_Donnees_Syndics_benevoles_deploiement

pdfregistre_copros_fiche_synthetique_specimen

pdfregistre_copros_memo_adresse

pdfregistre_copros_memo_fiche_synthetique

pdfregistre_copros_memo_piece_justificative

pdfRegistre_copros_Memo_Syndics_benevoles_deploiement

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pdfregistre_copro_depliant 

 

Installation de bornes de recharges : réalisation d’un guide à destination des copropriétaires

Depuis le 1er janvier 2021, il est institué un droit à la prise permettant à tout propriétaire ou locataire d’une place de stationnement
de demander l’installation, à ses frais, d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

À ce titre, un guide complet réalisé notamment par ENEDIS et les professionnels de l’immobilier, sous l’égide de la ministre de la Transition écologique et du ministre délégué chargé des transports, est mis à la disposition des copropriétaires. Ce document précise la réglementation et fournit des conseils pratiques (installation à privilégier selon la taille du parking, nature des conventions à conclure…). Un sujet d’importance lorsque l’on sait qu’au 1er janvier 2024, seuls les véhicules catégorisés Crit’air 1 pourront rouler dans le Grand Paris et qu’en 2030, 100 % des véhicules devront être électriques.

Pour se procurer le guide : www.avere-france.org